L’organisation du temps de travail

Document de contrôle de la durée du travail

Les employeurs ont l’obligation de mettre en place un document de contrôle de la durée du travail, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Ce document indique sur une semaine les horaires d’arrivée et de départ effectives du salarié pour chaque jour. Ce document fait foi en cas de litige. Le salarié a intérêt à garder une copie signée.

 

Modulation du temps de travail

Durée annuelle du travail : 1607 heures

La modulation peut varier de 0 heure par semaine en période basse, à 48 heures par semaine (durée maximale absolue).

Le programme indicatif annuel de répartition des horaires de travail, ainsi que ses modifications, doivent faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel.

 

Heures supplémentaires :

Le contingent d’heures supplémentaires, excluant les heures récupérées, utilisable sans avoir recours à l’autorisation de l’Inspecteur du travail, est fixé à 130 heures par an.

Toutefois, ce contingent annuel est porté à 360 heures par an lorsque la modulation est construite sur la base d’une amplitude peu élevée :

  • comprise entre une limite inférieure de 31 heures et une limite supérieure de 39 heures ;
  • soit lorsque le volume d’heures modulées n’excède pas 70 heures par an et par salarié.

 

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